Retrouver l'énergie du Plan Messmer
Le 6 mars 1974, le Plan Messmer était annoncé. S'en est suivi un programme de construction de centrales particulièrement efficace. Ce site propose de prolonger cet esprit du 6 mars. Il héberge une étude menée pendant plus d'un an par une équipe de juristes pour déterminer les blocages et solutions juridiques nécessaires au développement de la filière française des Petit Réacteurs Modulaires.
​Le régime juridique des Petits Réacteurs Modulaires (PRM)
​Quels changements dans le droit nucléaire français les PRM impliquent-ils ?
Auteurs :
Grégoire Lunven, directeur juridique de Jimmy Energy
Marc Léger, ancien directeur juridique du CEA
Clément Perche, étudiant
Jingjie Zhu, étudiante
Saveen Jimenez, étudiant
Coordinateur :
Paul Peyret, Avocat, associé fondateur de Walden
Rechercher dans l'étude et ses sources
L'ensemble des documents utilisés pour l'étude sont recherchables par le chat bot ci-dessous, qui constitue de fait l'une des meilleures manières d'accéder à de l'information normative sur les Petits Réacteurs Modulaires. Rapports de l'AIEA, de l'OCDE, actes de l'International Nuclear Law Association, articles de doctrine en droit comparé ou spécifiques par pays (France, Etats Unis, Royaume Uni, Canada, Chine)... sont à disposition via une interface unique.